Comment vérifier votre entrepreneur en Belgique : la check-list complète.

01Contrôle 1 : inscription à la BCE

La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est la banque de données officielle de toutes les entreprises en Belgique [2]. Tout entrepreneur en règle y figure. C'est par là que vous commencez.

Comment chercher

Allez sur kbopub.economie.fgov.be [2]. Vous pouvez chercher par numéro d'entreprise, nom ou adresse. Si vous avez un devis, le numéro d'entreprise y figure normalement. Il commence par 0 ou 1, suivi de neuf chiffres.

Ce que vous vérifiez

Statut. Vous cherchez « Actif » (code AC). « Cessé » (code ST) parle de lui-même. Une entreprise qui n'est pas active à la BCE ne peut pas vous envoyer de facture valable.

Codes d'activité. Chaque entreprise a des codes d'activité NACE-BEL à la BCE. Pour la construction, ce sont les codes commençant par 41 (construction de bâtiments), 42 (génie civil) et 43 (travaux de construction spécialisés) [3].

Vérifiez si les activités correspondent au travail que votre entrepreneur propose. Une entreprise enregistrée pour des travaux de peinture mais qui vous envoie un devis pour du gros œuvre devrait soulever des questions.

Date de création. Depuis combien de temps l'entreprise existe-t-elle ? Une création récente n'est pas suspecte en soi. Mais combinée à un devis anormalement bas et l'absence de références, c'est une raison de prudence.

Attention : NACE-BEL 2025

Depuis le 1er janvier 2025, de nouveaux codes NACE-BEL s'appliquent [3]. Tous les codes existants ont été convertis automatiquement vers le nouveau système. Mais cette conversion automatique n'a pas toujours été correcte, surtout quand un ancien code pouvait donner plusieurs nouveaux codes [3].

Vérifiez donc non seulement si des activités de construction sont listées, mais si ce sont les bonnes pour le travail que vous faites exécuter.

02Contrôle 2 : validation TVA

Pourquoi c'est important

Si vous rénovez une habitation de plus de dix ans, vous avez en principe droit au taux de TVA réduit de 6 % au lieu de 21 % [7]. Mais cela ne vaut que si votre entrepreneur est un assujetti TVA actif. Un numéro de TVA invalide peut vous coûter cet avantage.

Depuis 2022, l'ancienne attestation TVA a été remplacée par une déclaration standard sur la facture [7]. L'entrepreneur mentionne sur chaque facture que les conditions pour la TVA à 6 % sont remplies. Mais si le numéro de TVA lui-même n'est pas actif, cette base tombe.

Comment vérifier

Vous trouvez la validation TVA belge via le SPF Finances [6]. Pour un contrôle européen, utilisez l'outil VIES de la Commission européenne [6]. Entrez le numéro d'entreprise (pour la Belgique : BE + dix chiffres). Vous voyez immédiatement si le numéro est actif.

Si le numéro n'est pas actif, demandez une explication avant d'aller plus loin. Ne payez jamais une facture à 6 % de TVA si vous n'êtes pas sûr que le numéro de TVA soit valable. La différence entre 6 % et 21 % sur une rénovation de 100 000 euros est de 15 000 euros.

03Contrôle 3 : dettes fiscales et sociales

Checkinhoudingsplicht.be

Sur checkinhoudingsplicht.be [4] vous entrez le numéro d'entreprise de votre entrepreneur. Vous voyez immédiatement s'il y a des dettes fiscales ou sociales.

Une nuance. L'obligation de retenue est techniquement destinée aux parties professionnelles, pas aux maîtres d'ouvrage particuliers [4]. En tant que particulier, vous n'êtes pas obligé de retenir une partie de la facture en cas de dettes. Mais vous pouvez utiliser l'outil comme source d'information. Et vous devriez.

Ce que vous voyez

L'outil montre deux choses : les dettes fiscales (auprès du SPF Finances) et les dettes sociales (auprès de l'ONSS).

« Pas d'obligation de retenue » est une bonne nouvelle. « Obligation de retenue applicable » signifie qu'il y a des dettes ouvertes. Cela ne veut pas forcément dire que votre entrepreneur est sur le point de faire faillite. Parfois il y a un litige, parfois un retard administratif. Mais c'est un signal. Surtout combiné à d'autres drapeaux rouges.

Outil checkup Bouwunie

Une option plus rapide : l'outil checkup de Bouwunie sur checkup.bouwunie.be [11]. Il combine plusieurs contrôles en une étape : inscription BCE, dettes fiscales et sociales, et la liste JustBan (la liste des fraudeurs condamnés). Pratique comme point de départ. Mais pour la santé financière, il faut toujours passer par la Banque Nationale.

04Contrôle 4 : santé financière

La Centrale des bilans de la Banque Nationale

Via la Centrale des bilans de la Banque Nationale [5] vous pouvez consulter les comptes annuels de toute entreprise belge. Gratuit, pour tout le monde.

Allez sur nbb.be, cherchez par numéro d'entreprise, et vous trouvez les comptes annuels des années passées [5]. Pas besoin d'être comptable. Trois choses suffisent.

Trois choses à vérifier

Capitaux propres. C'est la différence entre ce que l'entreprise possède et ce qu'elle doit. Positif est normal. Négatif veut dire que les dettes sont plus grandes que les actifs. C'est un signal sérieux.

Chiffre d'affaires. Regardez la tendance sur deux à trois ans. Stable ou en croissance, c'est bien. Une forte baisse peut indiquer moins de travail ou des clients perdus.

Ratio d'endettement. Combien de dettes l'entreprise a-t-elle par rapport aux capitaux propres ? Les entreprises de construction travaillent typiquement avec beaucoup de capitaux étrangers, c'est normal dans le secteur. Mais si les dettes augmentent pendant que le chiffre d'affaires baisse, c'est un schéma à prendre au sérieux.

La combinaison

Un seul chiffre faible n'est pas forcément un problème. Peut-être y a-t-il eu une année exceptionnelle, un gros investissement, une restructuration. Mais chiffre d'affaires en baisse, dettes en hausse et capitaux propres négatifs ensemble : c'est le profil d'une entreprise en difficulté.

05Contrôle 5 : agréation et capacité professionnelle

Agréation des entrepreneurs

L'agréation des entrepreneurs est un système de classification officiel du SPF Économie [8]. Il teste la compétence technique, la capacité financière et l'intégrité professionnelle.

Pour les travaux publics, l'agréation est obligatoire (loi du 20 mars 1991) [8]. Pour la construction résidentielle privée, non. Mais si votre entrepreneur est agréé, vous savez que l'entreprise remplit ces critères. Vous pouvez consulter la liste des entrepreneurs agréés sur le site du SPF Économie [8].

Capacité professionnelle

Depuis le 1er janvier 2019, la loi d'établissement est supprimée en Flandre [9]. Concrètement : en Flandre, vous n'avez plus besoin de présenter une preuve de capacité professionnelle pour lancer une entreprise de construction. À Bruxelles et en Wallonie, cette obligation s'applique toujours [9].

Cela rend les autres contrôles de cet article d'autant plus pertinents si vous construisez en Flandre. Le seuil pour créer une entreprise de construction y est plus bas, ce qui veut dire que toutes les entreprises n'ont pas la même expérience ou les mêmes connaissances.

06Contrôle 6 : assurances

Ce que votre entrepreneur doit avoir

Assurance RC (Responsabilité Civile). Le minimum. Couvre les dommages que l'entrepreneur cause à des tiers ou à votre propriété pendant les travaux.

Assurance responsabilité décennale. Obligatoire depuis le 1er juillet 2018 par la loi Peeters-Borsus [10]. Couvre les vices graves du gros œuvre fermé (stabilité, solidité, étanchéité) pendant dix ans après la réception. Elle s'applique aux travaux nécessitant un permis d'urbanisme [10].

Assurance Tous Risques Chantier (TRC). Pas obligatoire, mais recommandée pour les projets plus grands ou plus complexes. Couvre les dommages à l'ouvrage lui-même pendant l'exécution.

Comment vérifier

Demandez à votre entrepreneur une attestation d'assurance. C'est un document de l'assureur qui confirme que la police est active et ce qu'elle couvre. Un entrepreneur sérieux envoie cela sans hésiter.

Votre entrepreneur refuse de montrer une attestation ? Cela devrait soulever des questions. L'assurance responsabilité décennale est légalement obligatoire [10]. Un entrepreneur qui n'en dispose pas ne travaille pas en conformité avec la loi.

07Que faire si vous trouvez quelque chose ?

Un point faible mérite une conversation. Plusieurs drapeaux rouges ensemble sont une raison de chercher ailleurs.

Un signal. Posez la question. « Je vois que votre entreprise avait des capitaux propres négatifs l'année dernière, pouvez-vous l'expliquer ? » Un bon entrepreneur donne une réponse claire. Peut-être y a-t-il eu une année exceptionnelle, un investissement en matériel, un changement de structure d'entreprise. Le contexte fait la différence.

Plusieurs signaux. Capitaux propres négatifs, chiffre d'affaires en baisse, dettes fiscales, création récente sans références. Dans cette combinaison, il est plus sage de chercher un autre entrepreneur. Pas par méfiance, mais par prudence. Vous voulez savoir ce qui se passe si votre entrepreneur fait faillite quand même ? Lisez alors notre article détaillé à ce sujet.

Dettes fiscales ou sociales actives. C'est le signal le plus clair. Une entreprise qui ne paie pas ses impôts ou ses cotisations ONSS a dans la plupart des cas des problèmes de trésorerie. Cherchez un autre entrepreneur.

Mener la conversation

Vous n'avez pas à vous justifier. « J'ai consulté la BCE et la Banque Nationale et j'ai quelques questions » est une phrase normale. Tout entrepreneur sérieux comprend cela. Cela montre que vous êtes un maître d'ouvrage informé.

Un entrepreneur qui réagit défensivement à une question professionnelle sur la santé financière ? C'est déjà un signal en soi.

08Tous les contrôles en un coup d'œil

09Pourquoi cela compte de plus en plus

Ces dernières années, le nombre de faillites dans la construction a augmenté chaque année [1]. En même temps, en Flandre, le seuil pour créer une entreprise de construction a baissé depuis la suppression de la loi d'établissement [9]. Plus d'entreprises, moins de qualifications obligatoires.

Cela rend ces contrôles non optionnels. Vérifiez la santé financière avant de signer, comme vous vérifieriez un Car-Pass avant d'acheter une voiture d'occasion. Un bon entrepreneur ne vous en voudra pas. Cela montre que vous êtes un maître d'ouvrage sérieux. Une fois que vous avez choisi un entrepreneur, lisez comment comparer correctement les devis pour être sûr de ce que vous signez.